Conditions générales de vente

Conditions applicables aux clients professionnels. Projet à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues par ORBEO SAS, au capital de 3 €, dont le siège est situé 376 avenue Denis Papin, 13340 Rognac, en cours d’immatriculation au RCS de Salon-de-Provence, exploitant la marque Orelience, avec ses clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve ; elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit d’Orelience.

2. Produits

Orelience propose des objets en métal réalisés sur mesure, coulés à la main par Laiton Concept, fonderie artisanale partenaire située à Rognac. Chaque pièce étant faite à la main, de légères variations d’aspect, de teinte, de patine ou de dimensions peuvent exister ; elles ne constituent pas un défaut. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Devis et commandes

Chaque projet fait l’objet d’un devis, valable 30 jours, qui précise le prix unitaire selon la quantité, les frais techniques (modèle 3D, prototype, moule), le délai et les quantités minimales. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l’acompte. Une tolérance de ±5 % sur les quantités livrées est admise ; la facturation porte sur la quantité livrée.

4. Personnalisation et bon à tirer

Le client fournit les éléments nécessaires (logo, texte, visuel). Orelience lui soumet un bon à tirer, sous forme de visuel ou de prototype. La fabrication ne commence qu’après sa validation écrite, qui vaut acceptation définitive du modèle, des textes, des dimensions et des finitions.

5. Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits sur les logos, marques, dessins et textes qu’il fournit et garantit Orelience contre toute réclamation à ce titre. Les modèles, fichiers, outillages et moules réalisés restent la propriété de celui qui les a réalisés, sauf accord écrit contraire. Orelience peut présenter les pièces réalisées dans sa communication, sauf opposition écrite du client.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, frais de transport en sus sauf mention contraire au devis. Un acompte de 30 % est exigible à la commande ; le solde est payable avant l’expédition de la commande, par virement ; la marchandise est expédiée à réception du paiement. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’ORBEO jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

8. Délais et livraison

Les délais indiqués au devis courent à compter de la validation du bon à tirer et de la réception de l’acompte ; ils sont donnés à titre indicatif. En cas d’avarie ou de manquant, le client émet des réserves précises auprès du transporteur et les confirme par lettre recommandée dans les trois jours (article L133-3 du Code de commerce).

9. Réclamations et garantie

Toute non-conformité apparente doit être signalée par écrit, photos à l’appui, dans les 8 jours suivant la livraison. Orelience remplace, reprend ou rembourse les pièces présentant un défaut de fabrication reconnu. Sont exclues l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation et les variations propres au travail artisanal.

10. Responsabilité

La responsabilité d’Orelience est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects.

11. Conformité et usage

Les métaux utilisés sont conformes à la réglementation européenne REACH. Le client reste responsable de l’usage des produits, notamment au regard de la réglementation de la publicité en faveur des boissons alcooliques pour les objets promotionnels liés à l’alcool.

12. Annulation

Une commande personnalisée ne peut plus être annulée après validation du bon à tirer ; l’acompte reste acquis et les frais engagés au-delà peuvent être facturés.

13. Force majeure

Orelience n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence est seul compétent.